République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11053
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
PL 11053 A
Objet adopté le 26.04.2013
L 11053

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11053-A | 26 avril 2013 - 15h30
PL-11053-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)

PL 11053 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-11053 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)